Conditions Générales d’Utilisation du Reseau Sexuel

Entrée en vigueur : 01.07.2009

New Imaging Productions SARL est l'exploitant du Reseausexuel.com, qui consiste en un service de réseau sexuel permettant à ses membres de créer en ligne des profils personnels afin de rechercher de nouveaux contacts et de communiquer avec eux. Le Reseausexuel peut être contacté à l’adresse suivante : New imaging Productions SARL, 30, rue de Malaterx, 1201 Genève, Suisse. Les services fournis par le Reseausexuel incluent toutes URLs comprenant l’appélation Reseausexuel, le service de messagerie instantanée, le service de développement d’applications ainsi que d’autres fonctionnalités Reseausexuel actuelles ou à venir.. Les Services Reseausexuel sont hébergés en Suisse.

Les présentes conditions générales d'utilisation prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent votre utilisation des services Reseausexuel. En utilisant les services Reseausexuel, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d'utilisation, que vous soyez un visiteur ou que vous soyez membre inscrit auprès du Reseausexuel. Vous avez l’autorisation d’utiliser les services Reseausexuel à la seule condition que vous acceptiez de respecter toutes les lois en vigueur et les présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation et les enregistrer. Si vous refusez d’être lié par ces conditions d'utilisation ou l’une quelconque des dispositions légales qui s’y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur y relative, vous devez quitter le site Reseausexuel et cesser d’utiliser les services Reseausexuel immédiatement. Si vous souhaitez devenir membre, communiquer avec d’autres membres et/ou utiliser les services Reseausexuel, vous devez lire les présentes conditions d'utilisation et les accepter au cours du processus d'inscription.

Les présentes conditions d'utilisation décrivent l'usage accepté par Reseausexuel des services Reseausexuel et du contenu (tel que défini à la Section 6.1 ci-dessous) publié sur ou par le biais des services Reseausexuel, ainsi que vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des services Reseausexuel et du contenu publié sur ou par le biais des services Reseausexuel. Afin d’avoir accès à certains services Reseausexuel, vous pourrez être informé de la nécessité de télécharger des logiciels ou du contenu et/ou d'accepter des conditions générales complémentaires de Reseausexuel. Sauf indications contraires des conditions générales complémentaires applicables aux services Reseausexuel que vous pourriez souscrire, ces conditions complémentaires seront ajoutées aux présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez recevoir une copie des présentes conditions d'utilisation en nous en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Reseausexuel se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Reseausexuel sur le site Reseausexuel. Une utilisation continue de votre part des services Reseausexuel après que Reseausexuel ait publié une nouvelle version des conditions d'utilisation indique votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

Vous devez choisir attentivement les informations que vous publiez sur ou par le biais des services Reseausexuel et que vous fournissez aux autres utilisateurs. Votre profil Reseausexuel ne doit inclure aucun contenu interdit, tel que décrit à la section 8 ci-dessous. Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d’autres membres Reseausexuel (par exemple, dans leur profil) soient, en tout ou partie, en violation des présentes conditions d'utilisation ou contraires à la loi. Reseausexuel ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu. Si vous découvrez qu’une personne quelconque use de manière illicite des services Reseausexuel, veuillez nous contacter.

Reseausexuel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l’une quelconque de vos publications (notamment les messages privés) ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des services Reseausexuel à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. Reseausexuel se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des services Reseausexuel si Reseausexuel considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation ou que vous représentez une menace pour Reseausexuel et/ou ses utilisateurs et/ou que vous violez une quelconque loi en vigueur.

1. Admissibilité

L’utilisation des services Reseausexuel et l’inscription en tant que membre des services Reseausexuel seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant les services Reseausexuel, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations ; (c) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; (d) votre utilisation des services Reseausexuel n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur. Votre profil peut être supprimé et votre adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous parait que vous êtes âgé de moins de 18 ans, ou bien s'il nous semble que vous êtes âgé de moins de 18 ans mais que vous prétendez en avoir plus.

2. Durée

Les présentes conditions d'utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les services Reseausexuel ou que vous serez membre. Vous pouvez mettre un terme votre adhésion à tout moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions figurant à la page de configuration du compte du membre. Reseausexuel peut faire cesser votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité. En cas de résiliation de l'adhésion, les présentes conditions d’utilisation demeureront en vigueur, y compris ses Sections 5 à 17.

3. Tarifs

Vous acceptez que Reseausexuel se réserve la possibilité de facturer des redevances pour toute partie des services Reseausexuel et de modifier ses tarifs (le cas échéant) de temps à autre, à sa discrétion. Si Reseausexuel annule votre adhésion en raison d’une violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des sommes versées.

4. Mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser les compte, nom d’utilisateur ou mot de passe d’un autre membre à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement Reseausexuel dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

5. Utilisation par les membres

Les services Reseausexuel sont destinés à l'usage personnel des membres et peuvent également être utilisés à des fins de promotion, mais toute démarche commerciale directe ne sera possible que si expressément autorisée par Reseausexuel. Reseausexuel se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L’utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Reseausexuel, notamment la collecte de noms d’utilisateurs, de numéros d’identification d’utilisateurs et/ou d'adresses électroniques des membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou framing non autorisés vers le site Reseausexuel, ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation de l’adhésion. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des services Reseausexuel, Reseausexuel se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.

6. Droits de propriété sur le contenu publié sur Reseausexuel.

Reseausexuel6.1 ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications ou tout autre contenu que vous publiez sur ou par le biais des services Reseausexuel. Après sa mise en ligne, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel contenu.

6.2 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (i) vous être propriétaire du contenu que vous publiez sur ou par le biais des services Reseausexuel (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais des services Reseausexuel ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez sur ou par le biais des services Reseausexuel.
6.3 Les services Reseausexuel contiennent du contenu de Reseausexuel. Le contenu Reseausexuel est protégé par des droits d’auteur, marques, brevets, secrets de fabrique, secrets industriel et autres lois, et Reseausexuel possède et retient tous les droits sur le contenu Reseausexuel et les services Reseausexuel. Par les présentes, Reseausexuel vous accorde une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire et afficher le contenu Reseausexuel (à l’exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel et en relation avec l’affichage du site Reseausexuel et l’utilisation des services Reseausexuel.
6.4 Les services Reseausexuel contiennent du contenu publié par les utilisateurs et d’autres concédants de Reseausexuel. Sauf stipulation contraire des présentes conditions d'utilisation, vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais des services Reseausexuel.
6.5 Reseausexuel assure les fonctions techniques nécessaires pour offrir les services Reseausexuel, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la conversion de code et/ou le reformatage du contenu pour permettre son utilisation sur l'ensemble des services Reseausexuel.

7. Contenu publié

7.1 Reseausexuel peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du contenu qui, du seul avis de Reseausexuel, enfreint les présentes conditions d'utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. Reseausexuel n’assume aucune obligation de contrôle des services Reseausexuel à des fins de recherche de contenu ou de conduite inappropriés. Si Reseausexuel choisit, à un moment quelconque et sa seule discrétion, de contrôler les services Reseausexuel, Reseausexuel ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, n’aura aucune obligation de modifier ou retirer tout contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l’utilisateur ayant publié un tel contenu.
7.2 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur et par le biais des services Reseausexuel ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d’autres membres et de vos interactions avec les autres utilisateurs.
7.3 Vous avez seul(e) l'obligation vérifier que tout le contenu que vous publiez sur ou par le biais d’un quelconque Service Reseausexuel, et tout document ou information que vous transmettez à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d’avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations personnelles sur ou par le biais de Reseausexuel.

8 Contenu Interdit, activité Interdite

Les points suivants sont des exemples de types de contenu qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des services Reseausexuel. Reseausexuel se réserve le droit d’enquêter et exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de Reseausexuel, enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant le contenu interdit des services Reseausexuel et en mettant un terme à l’adhésion des contrevenants. Le contenu Interdit inclut, sans toutefois s’y limiter, le contenu qui, à la seule discrétion de Reseausexuel :

8.1 Est manifestement insultant et encourage le racisme, la haine ou l’agression physique de quelque nature que ce soit contre tous groupes ou individus ;
8.2 Harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne ;
8.3 Exploite des personnes de manière violente ou sexuelle ;
8.4 Contient de la pornographie illégale, une violence excessive ou un contenu choquant ou encore un lien vers un site internet au contenu illégal ;
8.5 Sollicite des informations personnelles de la part de personnes âgées de moins de 18 ans ;
8.6 Diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité pour une personne quelconque ;
8.7 Constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;
8.8 Constitue ou encourage les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
8.9 Implique la transmission de courrier électronique non sollicité, chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité ;
8.10 Contient des pages à accès limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées à une autre page accessible).
8.11 Sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques.
8.12 Sollicite des mots de passe ou des informations personnellement identifiables auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales.
8.13 Implique des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de Reseausexuel, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales.
8.14 Inclut une photographie ou une vidéo d’une autre personne publiée sans le consentement de ladite personne.
8.15 Pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils, utilise des images au contenu sexuel suggestif ou tout autre contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers le profil.
8.16 Viole les droit à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tous autres droits de toute personne.
8.17 Fait de la promotion ou de la propagande et/ou de symboles d’organisations inconstitutionnelles ou illégales dans votre pays.

Les points suivants sont des exemples des types d’activités illégales ou interdites sur le Site Reseausexuel et dans le cadre de votre utilisation des services Reseausexuel. Reseausexuel se réserve le droit d’enquêter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de Reseausexuel, enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, votre signalement aux autorités judiciaires et de police. Les activités interdites incluent, sans toutefois s’y limiter :

8.18 toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la pédopornographie, la corruption de mineurs, la fraude, le trafic de contenus obscènes, le trafic de stupéfiants, les jeux d’argent, le harcèlement, la traque ou « stalking », le courrier électronique commercial non sollicité, les messages instantanés non sollicités, l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, la violation des droits de propriété intellectuelle (incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la violation des droits d’auteur, des droits des marqueset des brevets) ou le vol de secrets commerciaux ou industriels ;
8.19 La publicité ou la sollicitation auprès de tout membre visant à l’inciter à acheter ou vendre des produits ou services par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des services Reseausexuel. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre des chaînes de courrier électronique ou du courrier électronique non sollicité à d’autres membres. Afin de protéger ses membres contre de telles publicités ou sollicitations, Reseausexuel se réserve le droit de restreindre à un nombre que Reseausexuel juge approprié le nombre de courriers électroniques qu’un membre peut envoyer à d’autres membres au cours de toute période de 24 heures. Si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation et envoyez du courrier électronique non sollicité, des messages instantanés ou d’autres communications commerciales de toutes sortes non autorisées par le biais des services Reseausexuel, vous reconnaissez que vous aurez considérablement nui à Reseausexuel, et que la portée du dommage subi serait extrêmement difficile à établi. En tant qu’estimation raisonnable d’un tel dommage, vous acceptez de payer à Reseausexuel la somme de 100 CHF pour chaque courrier électronique non sollicité ou chaque autre communication commerciale non autorisée que vous aurez envoyée par le biais des services Reseausexuel ;
8.20 Le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l’encouragement ou l’assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des Services Reseausexuel.
8.21 Toute activité qui implique l’utilisation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettent l’utilisation non autorisée de ou ouvrent l’accès à un ordinateur ou un réseau informatique.
8.22 La couverture ou l’obscurcissement de la bannière publicitaire figurant sur votre page de profil personnel, ou toute page du site Reseausexuel via HTML/CSS ou tout autre moyen.
8.23 Toute utilisation automatisée du système, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages.
8.24 L’interférence, la perturbation ou la création d’une charge excessive pour les services Reseausexuel ou les réseaux ou services connectés aux services Reseausexuel.
8.25 L’imposture ou la tentative de se faire passer pour un autre membre, une autre personne ou entité.
8.26 Pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils contenant un lecteur Reseausexuel, la copie du code de votre lecteur Reseausexuel et son intégration (ou l’incitation à ce que d’autres en fassent autant) n’importe où ailleurs que dans le profil de votre groupe sur Reseausexuel.
8.27 L’utilisation du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre membre à tout moment ou la divulgation de votre mot de passe à tout tiers ou la permission accordée à tout tiers d’utiliser votre compte.
8.28 La vente ou le transfert de votre profil par d’autres moyens.
8.29 L’utilisation de toute information obtenue par le biais des services Reseausexuel dans le but de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou entité, ou la tentative de le faire.
8.30 L’affichage non autorisé d’une publicité commerciale sur votre profil, ou l’acceptation d’un paiement ou de quoi que ce soit de valeur de la part d’un tiers en échange de l’exécution par vous de toute activité commerciale par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des services Reseausexuel au nom de cette personne, tel que placer du contenu de nature commerciale sur votre profil, publier des blogs ou des bulletins dans un but commercial, sélectionner un profil dans un but commercial comme étant celui de l’un de vos huit meilleurs amis, ou envoyer des messages privés dans un but commercial.
8.31 L’utilisation des services Reseausexuel de manière non conforme à l’une quelconque et à toutes les lois et règlements en vigueur.

9 Protection des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Reseausexuel respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses utilisateurs fassent de même. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque, secret de fabrique ou autre droit de propriété de toute personne ou entité. Reseausexuel se réserve le droit d’annuler l’Adhésion des contrefacteurs.

Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur ou par le biais des services Reseausexuel d’une manière qui constitue une atteinte à vos droits d’auteur, veuillez faire parvenir à Reseausexuel une notification décrivant la violation revendiquée avec toutes les informations qui suivent :

(a) identification de l’œuvre protégée par les droits d’auteur dont la contrefaçon est alléguée, ou, dans le cas où plusieurs œuvres protégées par les droits d’auteur sont concernées, une liste représentative de telles œuvres ;
(b) identification raisonnablement suffisante de l’œuvre dont la contrefaçon est alléguée et les informations nous permettant de situer le contenu concerné sur les services Reseausexuel (l’indication de l'URL ou des URLs menant au contenu litigieux est suffisante) ;
(c) informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
(d) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
(e) une déclaration de votre part qui atteste, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
(f) votre signature physique ou électronique.

10. Différends entre les membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres de Reseausexuel. Reseausexuel se réserve le droit, mais n’est soumis à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre vous et d’autres membres.

11. Confidentialité

L’utilisation des services Reseausexuel est également régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée au présent contrat par référence:

12. Exclusions

Reseausexuel ne saurait être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu publié par les utilisateurs ou l’exactitude et la fiabilité du contenu publié par les utilisateurs sur ou par le biais des services Reseausexuel, qu’il ait été fourni par des utilisateurs des services de Reseausexuel ou qu'il ait pour origine les équipements ou la programmation associée utilisés dans les services Reseausexuel; un tel contenu publié par les utilisateurs ne reflète pas nécessairement les opinions ou la politique de Reseausexuel. Les profils et les applications tiers créés et publiés par des membres sur le site Reseausexuel peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet. Reseausexuel n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur de tels sites internet, et de tels sites internet ne sont pas nécessairement examinés, contrôlés ou vérifiés en termes de précision ou d'exhaustivité par Reseausexuel. L’inclusion de tout lien vers un site internet dans les services Reseausexuel ne signifie pas que Reseausexuel approuve ou soutienne le site accessible par ce lien. Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous le faites à vos risques et périls. Reseausexuel ne saurait en aucun cas être tenue responsable des publicités tiers ou des applications tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des services Reseausexuel, ni des biens ou services fournis par ses annonceurs. Reseausexuel ne saurait être tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des services Reseausexuel. Reseausexuel ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout utilisateur ou membre. Reseausexuel ne saurait être tenue responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel informatique, logiciels, échec de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du trafic sur l’Internet ou sur l’un quelconque des services Reseausexuel ou toute combinaison des éléments ci-dessus, notamment toute blessure ou tout dommage subi par les utilisateurs ou tout dommage causé à l’ordinateur d’une quelconque personne relatif à ou résultant de la participation ou du téléchargement de contenu en relation avec les services Reseausexuel. En aucun cas, Reseausexuel ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, notamment les blessures personnelles et fatales, résultant de l’utilisation des services Reseausexuel, de la participation à des manifestations organisées par Reseausexuel, de tout contenu publié par un utilisateur sur ou par le biais des services Reseausexuel, ou de la conduite de tout utilisateur des services Reseausexuel, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les services Reseausexuel sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, et Reseausexuel écarte expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Reseausexuel ne peut aucunement garantir et ne promet aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation des services Reseausexuel.

13. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Reseausexuel ne saurait encourir de responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de dommages indirects, consecutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris les dommages pour gain manqué résultant de votre utiliasation des services Reseausexuel, meme SI Reseausexuel avait connaissance de la possibilité de tels dommages. nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité de Reseausexuel envers vous pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant payé, le cas échéant, par vous à Reseausexuel pour les services Reseausexuel durant la durée de l’adhésion.

14. Contrôles des exportations Suisses

Les logiciels disponibles relatifs aux services Reseausexuel sont soumis au contrôle des exportations de la Suisse. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir des services Reseausexuel ou autrement exporté ou réexporté au risque d’enfreindre les lois Suisses sur l’exportation. Vous téléchargez ou utilisez tout Logiciel à vos risques et périls.

15. Différends

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par, et interprétées conformément aux lois du fors juridique, sans tenir compte des règles de conflit des lois. Vous et Reseausexuel acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés au lieu du fors juridique pour résoudre tout différend en relation avec les présentes conditions d'utilisation ou les services Reseausexuel. chacune des parties aux présentes renonce à tout droit qui pourrait être le sien à un procès devant jury par rapport à tout litige (incluant, mais sans toutefois s’y limiter toute demande, demande reconventionnelle, demande entre défendeurs ou demande de tierce personne) resultant de ou en relation avec les presentes conditions d'utilisation. par ailleurs, chaque partie aux présentes certifie qu’aucun représentant ou agent de l’une ou l’autre des parties n’a declare, expressément ou autrement, qu’une telle partie ne chercherait pas dans le cas d’un tel litige, à renoncer à son droit à un procès devant jury. chacune des parties reconnaît que cette section représente une condition essentielle pour l’autre partie contractante à la conclusion du present contrat.

16. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Reseausexuel, ses filiales et affiliés ainsi que leurs responsables, agents, partenaires et employés respectifs en cas de perte, responsabilité, revendication ou demande (y compris des frais d’avocat raisonnables), subis par ou émanant de tout tiers en raison de votre utilisation des services Reseausexuel en violation des présentes conditions d'utilisation, et/ou la violation des présentes conditions d'utilisation et/ou l'inexactitude des déclarations et garanties émises dans le cadre des présentes conditions d'utilisation et/ou tout contenu que vous publiez sur ou par le biais des services Reseausexuel.

17. Divers

Les présentes conditions d'utilisation sont acceptées dès votre utilisation du site Reseausexuel ou de l’un quelconque des services Reseausexuel et sont acceptées encore une fois lors de votre adhésion. Les présentes conditions d'utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et Reseausexuel concernant l’utilisation des services Reseausexuel. L’incapacité de Reseausexuel à exercer ou faire valoir tout droit ou toute clause des présentes conditions d'utilisation ne signifie pas qu’elle renonce à un tel droit ou à une telle clause. Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation ont uniquement une fin pratique et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Reseausexuel est une marque de New imaging Productions SARL Ces conditions d'utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Si une clause quelconque de ces conditions d'utilisation est illégale, nulle ou non opposable, cette clause sera réputée non écrite et n’aura aucune conséquence sur la validité et l'opposabilité des autres clauses.

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